Marre des soucis de la gestion locative et des risques d'impayés ? L'intermédiation locative propose une solution avantageuse : elle sécurise vos revenus et optimise votre fiscalité. Découvrez comment ce dispositif, notamment via Loc'Avantages et l'ANAH, peut transformer votre expérience de bailleur en vous offrant des avantages fiscaux notables et une gestion simplifiée de votre bien. Envie de bénéficier d'une location sereine et rentable, tout en ayant un impact social positif ?
L’intermédiation locative consiste à déléguer la gestion de son investissement immobilier à une association ou une agence immobilière agréée.
En signant une convention avec l’Anah dans le cadre de Loc’Avantages, vous louez un logement à loyer abordable.
Cette convention permet d’obtenir une réduction d’impôt jusqu’à 65 % selon le montant du loyer.
L’intermédiation locative reste plus restrictive entre plafonnement des loyers et durée d’engagement.
L'intermédiation locative propose aux bailleurs de faire appel à un tiers social pour sécuriser et simplifier la relation avec le locataire. En contrepartie, ce dispositif social offre un meilleur accès au logement aux ménages modestes.
Deux formes d'intermédiation locative sont proposées aux propriétaires :
la location ou la sous-location lorsque le bailleur loue son logement une association agréée. L'association prend en charge la gestion du logement et assure le paiement du loyer et des charges ;
le mandat de gestion lorsque le bailleur confie la gestion locative de son bien immobilier à une agence immobilière sociale (AIS). L'agence perçoit pour le compte du bailleur le paiement des loyers et des charges. Elle peut en parallèle proposer une garantie des loyers impayés.
L'avantage majeur de l'intermédiation locative réside dans l'avantage fiscal offert avec une réduction d'impôt permettant de compenser des loyers modérés.
Loc'Avantages est un dispositif visant à accompagner les bailleurs s'adressant aux ménages aux revenus faibles ou modérés.
Pour bénéficier de Loc'Avantages, le bailleur doit s'engager pour une durée minimale de six ans et signer une convention avec l'ANAH. Cette convention fixe les plafonds de loyer et de ressources du locataire à respecter. La demande de convention et les démarches se font sur le site monprojet.anah.gouv.fr. Le dispositif Loc'Avantages offre plusieurs avantages aux propriétaires qui souhaitent s'engager dans l'intermédiation locative. Pour bénéficier de Loc'Avantages, il est nécessaire de signer une convention avec l'ANAH et de respecter certaines obligations.
Ce tableau présente les taux de réduction d'impôt du dispositif Loc'Avantages lorsque le propriétaire fait appel à l'Intermédiation Locative (IML). L'IML permet de bénéficier de réductions d'impôt plus importantes en contrepartie de la gestion du bien par un intermédiaire agréé.
Comparatif des niveaux Loc'Avantages : Loc1, Loc2, Loc3 | ||
Niveau Loc'Avantages | Décote de Loyer (par rapport au marché local) | Réduction d'Impôt (Avec IML) |
Loc1 (Location Intermédiaire) | 15 % | 20 % |
Loc2 (Location Sociale) | 30 % | 40 % |
Loc3 (Location Très Sociale) | 45 % | 65 % |
Pour mieux vous projeter concernant la réduction fiscale avec ce type de convention, voici un exemple concret de réduction d'impôt sur le revenu.
Si vous percevez 10 000 € de revenus fonciers annuels en fixant un loyer intermédiaire avec le dispositif Loc'Avantages, vous pouvez bénéficier de la réduction suivante :
10 000 € × 20 % = 2 000 €.
Votre revenu imposable sera donc réduit à seulement 8 000 €.
Bénéficier du dispositif d'intermédiation locative en fixant un loyer abordable ne permet pas uniquement de réduire votre imposition.
Les propriétaires souhaitant miser sur un logement social avec Loc'Avantages et l'intermédiation locative pouvaient auparavant bénéficier d'une déduction sur leurs revenus fonciers à hauteur de 70 % pour le secteur social en zone B1 dans le cadre de la loi Cosse. Depuis la mise en place de Loc'Avantages, le dispositif de réduction d'impôt a remplacé l'ancien avantage offert.
Lorsque vous optez pour le régime réel d'imposition, vous pouvez également déduire des charges de vos revenus locatifs :
intérêts d'emprunt ;
assurance ;
travaux de rénovation ;
frais de gestion et d'administration ;
taxe foncière.
Les collectivités permettent aux bailleurs souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique de bénéficier d'une exonération de taxe foncière. Cela s'adresse aux logements achevés après le 1er janvier 1989 dans une commune ayant voté ce dispositif.
L'exonération est de 50 à 100 % durant 3 ans. Le montant des travaux d'amélioration de la performance énergétique doit être supérieur à 10 000 euros l'année précédant l'exonération ou à 15 000 euros au cours des trois années précédentes.
Cette aide incite les propriétaires à louer un logement décent répondant aux dernières normes en vigueur avec un DPE correct. Pour rappel, les conditions d'accès à la location sont restreintes. Depuis le 1er janvier 2025, les logements avec un DPE G ne peuvent plus être remis en location.
Pour profiter du taux de la réduction d'impôt dans le cadre de l'intermédiation locative, quatre conditions doivent être respectées :
signature d'une convention avec un organisme agréé par l'État (Anah ou association agréée) ;
respect des plafonds de loyers imposés par la convention ;
sélection des locataires selon des critères sociaux définis par la loi ;
choix d'une agence immobilière à vocation sociale ou de tout autre intermédiaire agréé par la préfecture.
Retrouvez notre article sur les logements éligibles à Loc'Avantages pour en savoir plus.
L'intermédiation locative offre des avantages avec un accompagnement social et fiscal, mais aussi des inconvénients avec notamment l'obligation de louer le logement avec un loyer abordable.
Critères | Avantages | Inconvénients |
Fiscalité | Réductions fiscales importantes | Plafond de loyer imposé |
Gestion | Gestion simplifiée via intermédiaire agréé | Moins de contrôle direct sur le choix du locataire |
Risque d'impayés | Réduit grâce à la gestion professionnelle | Aucun choix direct du locataire |
Engagement | Engagement sur plusieurs années | Engagement contraignant |
Ce dispositif offre une solution sécurisée pour les bailleurs, avec une gestion simplifiée et des revenus garantis. Profitez d'avantages fiscaux et d'un accompagnement personnalisé pour une expérience locative optimisée.
L'intermédiation locative offre de nombreux avantages opérationnels pour les propriétaires, simplifiant la gestion de leur bien et sécurisant leurs revenus locatifs. C'est un investissement locatif simplifié pour une gestion de patrimoine sereine.
Garantie des loyers : l'intermédiation locative assure le paiement régulier des loyers, même en cas de vacance du logement ou de difficultés financières du locataire. Cela offre ainsi une tranquillité financière au bailleur. Recevoir vos loyers dès le premier jour est un atout non négligeable.
Prise en charge des dégradations : les organismes d'intermédiation locative prennent en charge les éventuelles dégradations du logement (hors vétusté normale), assurant ainsi sa remise en état et préservant le patrimoine du propriétaire — c'est une maîtrise des risques appréciable.
Simplification administrative : l'intermédiation locative décharge le propriétaire des tâches administratives liées à la gestion locative (recherche de locataires, rédaction du bail, gestion des contentieux, etc.). Cette solution lui permet de gagner du temps et de se concentrer sur d'autres projets. Bénéficiez d'un fonctionnement fluide.
Accompagnement social du locataire : les organismes d'intermédiation locative assurent un accompagnement social du locataire, favorisant ainsi le maintien dans le logement et limitant les risques d'impayés ou de dégradations.
Avantage fiscal : bénéficier d'avantages fiscaux significatifs grâce aux dispositifs comme Loc'Avantages, qui offre des réductions d'impôt en contrepartie de la mise en location à des loyers abordables. Profitez d'un retour sur investissement optimisé.
Retrouvez tous les avantages du dispositif Loc'Avantages sur notre blog.
L'intermédiation locative présente toutefois quelques limites à étudier avant de vous lancer dans la location immobilière à vocation sociale.
Le loyer pratiqué est inférieur aux prix du marché local pour un rendement moindre.
Vous êtes contraint par un engagement avec l'Anah de 6 ans dans le cadre de Loc'Avantages.
Dans le cadre du dispositif louer abordable et de l'intermédiation locative, vous ne choisissez pas vos locataires.
Le locatif social n'est pas la seule solution pour bénéficier d'avantages :
Le dispositif Pinel offre une réduction d'impôt également lorsque vous louez à un tarif plafonné. Toutefois, les nouvelles mises en location ne permettent plus de profiter de ce dispositif. En revanche,
la loi Denormandie offre une réduction d'impôt jusqu'à 21 % durant 12 ans pour la mise en location à titre de résidence principale d'un logement rénové sur le plan énergétique.
La LMNP classique offre une rentabilité intéressante avec un abattement de 50 % sur les loyers perçus. Il n'y a pas de loyer maximum, vous êtes libre de définir le montant de vos revenus locatifs. Découvrez tous les
avantages et inconvénients de la LMNP pour faire le meilleur choix.
L'intermédiation locative est un moyen efficace pour préserver vos revenus. De plus, elle optimise votre fiscalité grâce à des avantages comme Loc'Avantages et contribue à un logement social plus accessible. Gagnez un temps précieux et achetez votre futur bien immobilier avec Trackstone. Vous avez l'opportunité de sélectionner des logements éligibles à Loc'Avantages pour optimiser votre imposition. Mieux, les logements sont déjà loués et les locataires sont vérifiés. Vous connaissez votre rendement locatif et percevez des revenus dès l'acquisition de votre investissement locatif.