Plus-value immobilière (fiscalité)

La plus-value immobilière réalisée par un particulier lors de la vente d'un bien (hors résidence principale) est soumise à l'impôt sur le revenu au taux de 19 % et aux prélèvements sociaux de 17,2 %, soit 36,2 % au total sur la plus-value brute.

Des abattements pour durée de détention réduisent progressivement l'imposition : l'exonération totale d'impôt sur le revenu est atteinte après 22 ans de détention, et l'exonération totale de prélèvements sociaux après 30 ans. La base imposable peut être diminuée des frais d'acquisition (forfait de 7,5 % ou frais réels) et des travaux réalisés par des entreprises (forfait de 15 % après 5 ans ou frais réels).

Une surtaxe progressive s'applique aux plus-values nettes supérieures à 50 000 euros. Ces règles font de la durée de détention un paramètre central dans toute stratégie de revente.