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Finance

Plafonds de loyers à respecter et simulateur pour bénéficier du dispositif Loc'Avantages en 2025 ?

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Vous souhaitez bénéficier des avantages du dispositif fiscal Loc'Avantages ? Utilisez un simulateur pour connaître le plafond de loyer selon votre logement et votre commune. Mais avant cela, prenez connaissance des conditions d'accès à ce dispositif pour savoir si votre logement est éligible à Loc'Avantages.

[BOUTON AVEC SIMULATEUR]

Simulateur Loc'avantages

Pour bénéficier de votre réduction d'impôt, vous êtes tenu de respecter un plafonnement des loyers défini notamment selon la zone de votre investissement locatif. Simuler le plafond du loyer sur le site de l'Anah vous assure de faire le bon choix. Calculer le loyer peut se révéler complexe, c'est pourquoi la simulation de loyer en ligne vous fera gagner un temps précieux. De plus, vous vous assurez à la signature du bail d'avoir fixé le bon loyer. En cas de contrôle, si vous commettez une erreur, vous pourriez perdre votre avantage fiscal.

[BOUTON AVEC SIMULATEUR]

Les autres conditions pour louer et bénéficier de la réduction d'impôt sont les suivantes :

  • louer un logement à titre de résidence principale ;

  • louer un bien non meublé ;

  • respecter des ressources maximales pour les locataires (le plafond de ressources dépend de la composition du foyer locataire avec des personnes à charge ou non et de la zone géographique) ;

  • ne pas louer à un membre de la famille ;

  • signer une convention avec l'Anah avec un engagement minimum de 6 ans ;

  • ne pas louer un logement avec un DPE F ou G.

(Pour Nina : Léo suggère trois options. J'ai fait un lien vers l'Anah, à toi de voir si tu veux créer un simulateur)

Option 1 : Créer un simulateur avec des formules excel comme -> https://docs.google.com/spreadsheets/d/1KG9duy9c-91EKeHoW_bjBkXdB3qO0CJ6NsHH-71m-rg/edit?gid=0#gid=0

Option 2 : Faire un lien vers l'Anah -> https://monprojet.anah.gouv.fr/pb/inscription/nouvelle

Option 3 : Créer un simulateur avec Claude.ai en lui demandant de reproduire le simulateur (ici créer en 2min)

Les catégories du dispositif et leur impact sur les plafonds

Au-delà de la vérification des ressources du locataire, vous devez, avec le dispositif locatif Loc'Avantages, fixer un loyer inférieur au loyer de marché.

Mais pour simuler le plafond de loyer, il est nécessaire de tenir compte de votre objectif. Le principe du "Louer abordable" se décline en trois solutions pour tout bail conclu dans ce cadre.

  • Loc1 (location intermédiaire) : vous devez louer le logement avec un loyer inférieur de 15 % aux prix du marché.

  • Loc2 (location sociale) : la décote est cette fois de 30 % par rapport au marché.

  • Loc3 (Location très sociale) : le loyer de votre bien immobilier locatif doit être inférieur de 45 % aux prix du marché.

Le choix du dispositif impacte les avantages fiscaux offerts. Mais une autre information entre en ligne de compte : l'intermédiation locative. Lorsque vous signez un mandat de gestion dans ce cadre, le taux de réduction d'impôt est plus important. La convention signée vous permet d'obtenir jusqu’à 65 % de réduction d'impôt. Notez par ailleurs que l'intermédiation locative est obligatoire en Loc3.

[BOUTON AVEC SIMULATEUR]

Plafonds officiels des loyers Loc'Avantages par zones géographiques en 2025

Lors de la signature du bail (ou du renouvellement du bail), assurez-vous de définir un loyer conforme à la zone géographique dans laquelle votre bien immobilier se situe.

Attention toutefois, tous les logements d'un même département ne sont pas concernés par les mêmes plafonds de loyers. Vérifiez bien les niveaux de loyers en fonction de votre commune en France et du choix effectué, entre Loc1, Loc2 et Loc 3.

Voici un exemple de plafonnement de loyers en France avec Loc’Avantages.

Zone géographique

Plafond Loc1 €/m²

Plafond Loc2 €/m²

Plafond Loc3 €/m²

Zone A bis (Enghien-les-Bains)

18,80 €/m²

15,48 €/m²

12,17 €/m²

Zone A (Ajaccio)

11,78 €/m²

9,7 €/m²

7,62 €/m²

Zone B1 (Aigues-Mortes)

11,15 €/m²

9,18 €/m²

7,21 €/m²

Zone B2 (Paron)

8,93 €/m²

7,36 €/m²

5,78 €/m²

Zone C (Peyriat)

6,34 €/m²

5,22 €/m²

4,1 €/m²

Retrouvez toutes les données, ville par ville, pour connaître le montant du loyer maximal selon votre commune, sur le site data.gouv.

Comment déterminer précisément le plafond applicable à votre logement ?

Pour calculer le montant du loyer de votre logement en location, vous devez prendre en compte trois éléments :

  • la surface du logement ;

  • la commune de votre projet immobilier ;

  • le niveau choisi (Loc1, Loc2 ou Loc3).

La formule de calcul pour déterminer le loyer se base sur le loyer communal plafonné et un coefficient multiplicateur :

  • coefficient = 0,7 + 19/S, où S est la surface fiscale du logement. (Le coefficient est plafonné à 1,2).

Exemple pratique de calcul d'un plafond de loyer

Pour mieux vous projeter, voici un exemple de calcul de loyer mensuel applicable dans le cadre de Loc'Avantages.

Vous louez un appartement de 60 m² à Ajaccio. Vous souhaitez choisir le niveau Loc2. La ville a plafonné le loyer à 9,70 €/m².

  • Pour calculer le coefficient, procédez comme suit : 0,7 + 19/60 = 1,01.

  • Le montant maximal du loyer au lm² est de 1,01 x 9,70 = 9,797 €.

  • Pour votre location, le montant maximal du loyer est de 9,797 x 60 = 587,82 € par mois.

Nina, je te laisse voir pour les 2 demandes de Léo ci-dessous.

1 - Intégrer des captures d'écrans de calcul des loyers

2 - Insérer la formule en html

Le loyer maximum fixé par l'État dans le cadre de Loc'Avantages dépend de la localisation du bien immobilier, de sa surface habitable et du niveau du dispositif (Loc 1 à 3). Ces calculs vous semblent fastidieux ? Et si vous achetiez un appartement déjà mis en location ? C'est ce que vous propose Trackstone. Les locataires sont vérifiés et vous percevez vos revenus locatifs de suite. Autre avantage : de nombreux biens sont éligibles à Loc'Avantages pour vous permettre de bénéficier d'un avantage fiscal important et contrer la disparition du dispositif Pinel. Contactez notre équipe pour trouver le meilleur bien immobilier pour votre investissement locatif.