Comment fonctionne le site

La présente rubrique a pour objet de définir les conditions de référencement, de retrait et de classement des annonces sur le site www.trackstone.fr (le « Site »), édité par la société Trackstone (« Trackstone »). Elle complète les conditions générales d'utilisation et les mentions légales du Site.

1. RÉFÉRENCEMENT DES ANNONCES

1.1 Qualité de l'annonceur

Les annonces diffusées sur le Site (les « Annonces ») à l'attention de ses utilisateurs (les « Utilisateurs ») sont publiées par Trackstone, agence immobilière titulaire d'une carte professionnelle de transaction, pour le compte de propriétaires lui ayant confié un mandat de vente (les « Vendeurs »). L'annonceur est donc, pour l'ensemble des Annonces, un professionnel de l'immobilier soumis à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970. Les Vendeurs peuvent être des particuliers ou des professionnels.

Trackstone ne diffuse pas d'Annonces émanant d'annonceurs tiers et ne commercialise aucun espace publicitaire dans ses résultats de recherche.

1.2 Mise en ligne

Une Annonce est mise en ligne une fois le mandat signé, la fiche du bien renseignée dans ses éléments essentiels (adresse, prix, surface, loyer, bail en cours, diagnostics) et ces éléments contrôlés par Trackstone sur la base des documents transmis par le Vendeur.

1.3 Retrait

Une Annonce est retirée des résultats de recherche lorsque le bien fait l'objet d'une offre acceptée ou est vendu, ou lorsque le mandat prend fin.

1.4 Droits et obligations des parties

La vente est conclue entre le Vendeur et l'acquéreur, Trackstone intervenant en qualité de mandataire du Vendeur ; elle est constatée par acte authentique devant notaire. Lorsque le Vendeur est un particulier, l'acquéreur ne bénéficie pas des garanties propres aux ventes conclues avec un professionnel, mais conserve les garanties prévues par le Code civil (garantie d'éviction, garantie des vices cachés) dans les conditions fixées par l'acte de vente, ainsi que, pour un logement, du délai de rétractation prévu par la loi au profit de l'acquéreur non professionnel. Lorsque le Vendeur est un professionnel, les informations précontractuelles qui lui incombent sont portées à la connaissance de l'acquéreur dans l'Annonce et le dossier de vente. Les droits de mutation sont à la charge de l'acquéreur et l'imposition d'une éventuelle plus-value à la charge du Vendeur, conformément à la réglementation en vigueur.

2. CLASSEMENT DES ANNONCES

2.1 L'Utilisateur dispose de la possibilité de personnaliser son tri selon les critères suivants :

• Prix croissant / décroissant
• Rendement brut croissant / décroissant
• Rendement net croissant / décroissant
• Date

Les filtres appliqués par l'Utilisateur (localisation, budget, rendement, type de bien) s'appliquent quel que soit le tri retenu.

2.2 Classement par défaut

Le tri par défaut des Annonces (intitulé « Sélection ») sur la page de résultats du Site est l'ordre d'affichage des Annonces qui s'applique automatiquement à partir du moment où l'Utilisateur n'a pas personnalisé son tri.

Les Annonces sont affichées par défaut dans l'ordre de priorité suivant :

1. Mise en avant par Trackstone

Trackstone peut décider de placer temporairement une ou plusieurs Annonces en tête des résultats, notamment lors de leur mise en ligne ou à la suite d'une révision de prix. Cette mise en avant relève d'un choix éditorial de Trackstone et ne donne lieu à aucune contrepartie financière de la part du Vendeur.

2. Ancienneté et visibilité de l'Annonce

Pour les autres Annonces, la priorité est donnée à celles qui sont en ligne depuis le plus longtemps et qui ont été le moins consultées récemment, afin que chaque bien bénéficie d'une exposition équitable. Une Annonce récemment mise en ligne, ou dont le prix vient d'être révisé, conserve toutefois une visibilité renforcée pendant une période limitée.

3. Qualité de l'Annonce

À ancienneté et visibilité comparables, les Annonces sont priorisées en fonction de leur qualité. Ainsi, plus la fiche du bien est complète et illustrée, plus l'Annonce sera priorisée dans la liste de résultats du Site.

À critères équivalents, l'ordre est renouvelé chaque jour de manière aléatoire, afin que les résultats varient d'une consultation à l'autre. Les Annonces relatives à un bien sous offre acceptée ou vendu, lorsqu'elles restent affichées, apparaissent en fin de liste.

2.3 Suggestions

Sur la fiche de chaque bien, l'Utilisateur se voit proposer des Annonces susceptibles de l'intéresser (intitulées « Biens similaires »). Ces suggestions sont sélectionnées en fonction de la localisation, du prix et du type du bien consulté.

Pour toute question relative au classement d'une Annonce, l'Utilisateur peut écrire à contact@trackstone.fr.