Bail réel solidaire (BRS)

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif qui dissocie la propriété du foncier de celle du bâti. Un organisme de foncier solidaire (OFS) reste propriétaire du terrain et le cède en jouissance à l'acquéreur pour une durée longue (jusqu'à 99 ans), moyennant une redevance mensuelle modique.

En échange, le prix d'achat du logement est significativement réduit. Le BRS est soumis à des plafonds de ressources et de prix de revente, ce qui le réserve à l'accession sociale à la propriété. Pour un investisseur locatif classique, le BRS présente peu d'intérêt en raison de ces contraintes, mais il peut être pertinent dans une stratégie patrimoniale familiale ou sociale.