Donation avec réserve d'usufruit

La donation avec réserve d'usufruit est un acte notarié par lequel un propriétaire transmet la nue-propriété de son bien à un donataire (le plus souvent ses enfants) tout en conservant l'usufruit, c'est-à-dire le droit de continuer à utiliser le bien ou d'en percevoir les revenus locatifs jusqu'à son décès. Au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire devient automatiquement plein propriétaire sans droits de succession supplémentaires sur cette quote-part.

Sur le plan fiscal, cette technique est particulièrement efficace : la donation est calculée sur la seule valeur de la nue-propriété, fortement décotée selon l'âge du donateur, ce qui réduit l'assiette taxable. C'est l'un des piliers de l'optimisation patrimoniale intergénérationnelle en immobilier.