Expulsion

L'expulsion est la procédure judiciaire qui contraint un occupant sans droit ni titre à quitter un logement. Elle ne peut être engagée qu'après obtention d'un jugement d'expulsion prononcé par le tribunal, puis signification d'un commandement de quitter les lieux par huissier, et seulement en dehors de la trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars).

Pour le bailleur, la procédure est longue (souvent 12 à 24 mois) et coûteuse. C'est pourquoi la sélection rigoureuse des locataires et la souscription d'une garantie loyers impayés (GLI) sont des précautions essentielles avant toute mise en location.