Mainlevée

La mainlevée est l'acte par lequel un créancier renonce officiellement à une sûreté (hypothèque, privilège de prêteur de deniers) inscrite sur un bien immobilier, une fois la dette remboursée. Elle est formalisée par acte notarié et publiée au service de la publicité foncière.

Lors d'une vente, si le vendeur a remboursé son crédit, la mainlevée est indispensable pour que l'acquéreur reçoive un bien libre de toute inscription. Son coût, à la charge du vendeur, représente généralement entre 0,3 % et 0,8 % du capital initial du prêt.