Mitoyenneté

La mitoyenneté désigne la situation juridique d'un mur, d'une clôture ou d'une haie situé à la limite séparative de deux propriétés voisines et appartenant conjointement aux deux propriétaires. Chacun peut utiliser la structure mitoyenne, mais les frais d'entretien et de réparation sont partagés à parts égales.

Pour un investisseur, la mitoyenneté peut générer des litiges si le voisin refuse de participer aux travaux ou souhaite surhausser le mur. Il est important de vérifier le titre de propriété pour distinguer un mur mitoyen d'un mur privatif avant toute acquisition ou tout projet de rénovation.