Nue-propriété

La nue-propriété est la fraction du droit de propriété qui correspond à la détention du bien sans en avoir l'usage ni en percevoir les revenus. Elle s'oppose à l'usufruit, qui confère ces deux droits. Ensemble, nue-propriété et usufruit reconstituent la pleine propriété.

Pour un investisseur, acquérir la nue-propriété d'un bien occupé en usufruit par un tiers permet d'acheter à prix réduit (en général 50 à 70 % de la valeur pleine). Aucune fiscalité locative ni taxe foncière ne s'applique pendant la période de démembrement. Au terme de l'usufruit, la pleine propriété est reconstituée automatiquement, sans droits de succession supplémentaires.