Promesse unilatérale de vente

La promesse unilatérale de vente est un avant-contrat par lequel le vendeur s'engage à vendre son bien à un acheteur potentiel, à un prix et des conditions déterminés, pendant une période définie (généralement deux à trois mois). Seul le vendeur est lié : l'acheteur dispose d'une option qu'il peut lever ou non.

En contrepartie, l'acheteur verse une indemnité d'immobilisation, en général 10 % du prix, qui reste acquise au vendeur si l'option n'est pas levée sans motif valable. Pour l'investisseur, ce mécanisme sécurise le bien le temps de finaliser son financement ou ses due diligences, sans obligation ferme d'acheter.