Taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement est un impôt local perçu par la commune, le département et parfois la région lors de la délivrance d'un permis de construire ou d'une autorisation d'urbanisme. Elle finance les équipements publics rendus nécessaires par les nouvelles constructions.

Son montant est calculé en multipliant la surface de plancher créée par une valeur forfaitaire fixée annuellement, puis en appliquant les taux votés par chaque collectivité. Pour un investisseur réalisant une construction neuve ou une extension importante, cette taxe représente un coût à intégrer dès le chiffrage du projet.