TVA immobilière

La TVA immobilière s'applique aux ventes de logements neufs réalisées par des professionnels (promoteurs, marchands de biens) ainsi qu'aux terrains à bâtir. Le taux de droit commun est de 20 %, mais des taux réduits à 5,5 % ou 10 % s'appliquent sous conditions de ressources ou de zone géographique prioritaire.

Pour l'investisseur acquéreur d'un bien neuf, la TVA est incluse dans le prix de vente. En cas de revente dans les cinq ans, une régularisation de TVA peut être due au prorata des années restantes. Dans le cadre d'une LMNP (location meublée non professionnelle) en résidence services, l'investisseur peut récupérer la TVA s'il respecte les conditions du bail commercial sur au moins vingt ans.