Calcul du prorata de loyer
Entrée ou sortie en cours de mois : calculez le loyer et les charges dus pour les jours occupés, en jours réels et en mois de 30 jours, avec le détail du calcul.
Montant dû
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À compléter ou corriger : la date de début du bail, le loyer mensuel.
Vous êtes propriétaire d'un logement loué ?
À l'entrée
- Le loyer est dû à partir de la date de début du bail, jusqu'à la fin du mois.
- Les charges se calculent de la même façon que le loyer.
À la sortie
- Le locataire paie le loyer et les charges jusqu'à la fin du préavis, même s'il rend les clés avant.
- Sauf si un nouveau locataire, en accord avec le bailleur, occupe le logement avant la fin du préavis.
- Si c'est le bailleur qui a donné congé, le locataire ne doit que le temps où il a réellement occupé le logement.
La méthode
- Aucun texte n'impose une méthode de calcul.
- C'est celle du bail qui s'applique, ou celle dont bailleur et locataire conviennent.
- La quittance de loyer est gratuite si le locataire la demande.
Sources : loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, articles 15 et 21 ; service-public.gouv.fr.
Calcul indicatif. La méthode prévue au bail, ou celle dont bailleur et locataire conviennent, s'applique.
Ce que vous devez savoir
Le prorata de loyer
Comment calculer un loyer au prorata ?
En jours réels : loyer mensuel × jours occupés ÷ jours du mois. Une entrée le 20 octobre, avec un loyer de 775 €, donne 775 × 12 ÷ 31 = 300 €.
Faut-il compter en jours réels ou en mois de 30 jours ?
Aucun texte n'impose une méthode. C'est celle du bail qui s'applique, ou celle dont bailleur et locataire conviennent.
Jusqu'à quand le locataire paie-t-il le loyer en partant ?
Jusqu'à la fin du préavis, même s'il rend les clés avant, sauf si un nouveau locataire occupe le logement plus tôt en accord avec le bailleur. Si c'est le bailleur qui a donné congé, il ne paie que le temps d'occupation réelle.
Les charges sont-elles aussi calculées au prorata ?
Oui, de la même façon que le loyer. L'outil les affiche à part pour que chaque montant soit vérifiable.
Le locataire peut-il demander une quittance ?
Oui, et elle est gratuite : le bailleur doit la remettre sur simple demande.