Peut-on bénéficier de Loc’Avantages sur plusieurs logements ?

Investir dans l'immobilier locatif est un défi, surtout lorsqu'il s'agit d'optimiser sa fiscalité sur plusieurs biens. Cet article décortique pour vous comment bénéficier du dispositif Loc'Avantages sur plusieurs logements en cumulant les réductions d'impôt et en respectant les conditions d'éligibilité. Découvrez comment louer intelligemment et maximiser votre investissement grâce à l'Anah, tout en évitant les pièges administratifs et en respectant les plafonds de loyer !

Pas le temps de tout lire ? Ce qu’il faut retenir

• Les bailleurs peuvent bénéficier des avantages de Loc'Avantages pour plusieurs logements.

• Chaque logement doit respecter les conditions d'éligibilité (classe DPE, logement vide, résidence principale

  ).

• Une convention doit être signée pour chaque logement avec Loc'Avantages.

• La réduction d'impôt, tous logements confondus, est limitée à 10 000 €.

Est-il possible d’appliquer Loc’Avantages à plusieurs logements ?

Oui, il est possible de louer plusieurs logements avec Loc'Avantages. Cela vous offre des avantages fiscaux. Vous devez toutefois remplir des conditions pour en bénéficier :

• vous devez faire une demande de convention avec l'Anah pour chaque logement ;

• vous devez, pour chaque logement, respecter le plafond de loyer imposé (pour en savoir plus, consultez notre article sur les plafonds de loyers à respecter pour bénéficier de Loc'Avantages) ;

• le montant de la réduction d'impôt dépend du montant du loyer (vous devez fixer un loyer inférieur au prix du marché) ;

• en signant le bail pour plusieurs logements, vous devez vous assurer que chaque locataire à revenus modestes

  est bien éligible en fonction de la composition de son foyer.

Par ailleurs, la réduction d'impôt est plafonnée à 10 000 € par an, tous logements confondus.

Quels sont les critères spécifiques pour chaque logement ?

Les conditions pour plusieurs logements avec Loc'Avantages sont les mêmes que pour un seul logement. Chaque appartement ou maison doit respecter certaines conditions :

• être un bien non meublé ;

• devenir la résidence principale du locataire ;

• présenter un DPE E maximum (diagnostic de performance énergétique).

La convention obligatoire pour chaque logement implique un engagement pour plusieurs logements de même durée. Avec Loc'Avantages, l'engagement à louer est de 6 ans.

Avant de signer une convention avec l'Anah pour chaque investissement locatif, vous pouvez faire une simulation sur leur site pour connaître le loyer modéré à appliquer. En effet, le niveau de loyer est variable d'une commune à l'autre. Le montant du loyer (location intermédiaire, location sociale ou très sociale) est défini au m². En fonction de la surface du logement, vous connaîtrez le plafond de loyer.

Quelles sont les démarches administratives nécessaires ?

Les étapes pour bénéficier de Loc'Avantages sont les suivantes :

• Inscription sur la plateforme Anah pour chaque logement.

• Communication des documents requis (diagnostic énergétique, convention signée).

• Envoi du contrat de bail faisant figurer le montant des loyers et des justificatifs de ressources des locataires.

• Communication le cas échéant du mandat de gestion locative.

• Faire appel à Mon Accompagnateur Rénov' (MAR)

  si vous envisagez de réaliser des travaux de rénovation. Il vous offre un accompagnement sur mesure pour respecter les conditions pour travaux du logement à rénover. Des aides financières pour travaux sont d'ailleurs accordées pour une rénovation énergétique selon la nature exacte des travaux et les revenus du propriétaire bailleur.

• Déclarer chaque année les revenus locatifs.

Pour en savoir plus, lisez cet article : comment adhérer à Loc'Avantages ?

Quels sont les avantages financiers pour plusieurs biens ?

Le mécanisme de calcul des réductions d'impôt pour un parc locatif sous Loc'Avantages est simple : la réduction s'applique individuellement à chaque logement éligible. Ainsi, un propriétaire qui loue plusieurs biens peut bénéficier de réductions d'impôt distinctes pour chacun d'eux à condition de respecter les plafonds de loyer et les conditions de ressources des locataires (des conditions qui sont importantes pour optimiser votre investissement et maximiser les avantages fiscaux offerts par ce dispositif). Les différents niveaux de loyer et les réductions d'impôt associées (Loc 1, Loc 2, Loc 3) impactent le montant de la réduction d'impôt, de même que le choix ou non de l'intermédiation locative.

Avec l'intermédiation locative, pour un loyer très social, vous pouvez espérer une réduction d'impôt jusqu'à 65 %. Découvrez notre article sur les avantages de l'intermédiation locative.

Attention avec un avantage fiscal plafonné à 10 000 € par an, faites le bon calcul. L'incitation fiscale étant consécutive à un loyer modéré, lorsque vous ne bénéficiez plus de la réduction d'impôt, votre rendement locatif est revu à la baisse.

Questions fréquentes

Comment maximiser les avantages fiscaux avec plusieurs biens ?

Pour maximiser le taux de réduction d'impôt avec plusieurs logements via Loc'Avantages, faites des simulations sur le site de l'Anah. Vous saurez quelle réduction d'impôt vous est accordée pour chaque logement. Au-delà d'une déduction fiscale annuelle de 10 000 €, ce dispositif n'est plus avantageux, vous ne pouvez plus bénéficier d'avantages fiscaux pour vos investissements locatifs. La durée minimale de location étant de 6 ans, une signature de convention avec l'Anah après ce délai pour de nouveaux logements vous permet de bénéficier à nouveau d'une réduction d'impôt.

Quels sont les risques potentiels (non-conformité, dépassement des plafonds) ?

Les contrôles fiscaux pour les multi-propriétaires sont renforcés et le non-respect des règles peut entraîner des sanctions. En cas de non-conformité partielle, l'administration fiscale peut remettre en cause les avantages fiscaux accordés. Le propriétaire est responsable du respect des règles de Loc'Avantages et il doit s'assurer que les conditions d'éligibilité du logement et du locataire sont bien remplies. En cas de contrôle, veillez à vous mettre en conformité avec ce dispositif pour ne pas perdre les avantages perçus.

Peut-on cumuler Loc’Avantages avec d’autres dispositifs fiscaux ?

Loc'Avantages ne peut pas être cumulé avec d'autres dispositifs d'investissements locatifs. De plus, il ne permet pas de bénéficier des avantages de la LMNP, le bien ne peut être loué meublé.

Quels types de logements sont exclus de Loc'avantages ?

Loc'Avantages ne permet pas de mettre en location un bien immobilier meublé. Par ailleurs, ce bien ne peut être un logement classé F ou G, les passoires énergétiques sont exclues de ce dispositif.

Améliorez la rentabilité de vos investissements immobiliers avec Loc'Avantages. Cumulez les réductions d'impôt pour atteindre le plafond d'avantage fiscal de 10 000 €. Pour un investissement en toute sérénité, confiez votre projet à Trackstone. Nous proposons des biens éligibles à Loc'Avantages. Ces biens sont déjà loués et les locataires sont vérifiés. Percevez dès votre acquisition vos revenus locatifs et optimisez votre fiscalité.