Taxe ordures ménagères locataire : calcul, prix moyen et récupération en 2026

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est une charge récupérable que tout propriétaire-bailleur peut refacturer à son locataire. En 2025, son montant moyen atteignait déjà 144 € par habitant selon l'UFC-Que Choisir, soit une hausse de 20 % en cinq ans. Avec la progression programmée de la TGAP dans le budget 2026, cette trajectoire haussière se confirme. Ce guide détaille qui paie réellement la taxe d'ordures ménagères, comment la calculer pour le locataire, la récupérer au prorata et quelles exonérations restent possibles pour les investisseurs.

Qu'est-ce que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?

La TEOM est un impôt local instauré par l'article 1520 du Code général des impôts (CGI). Elle finance la collecte et le traitement des déchets ménagers sur le territoire de la commune ou de l'intercommunalité.

Contrairement à ce que beaucoup pensent, cette taxe n'a aucun lien avec la quantité de déchets réellement produits par le foyer. Son calcul repose sur la valeur locative cadastrale du logement, c'est-à-dire le loyer annuel théorique que le bien pourrait générer. C'est la même base que celle utilisée pour la taxe foncière.

La TEOM apparaît directement sur l'avis d'imposition de taxe foncière du propriétaire, sous le libellé "Taxe ordures ménagères". Elle ne doit pas être confondue avec la REOM (redevance d'enlèvement des ordures ménagères), qui fonctionne autrement : la REOM est calculée en fonction du service rendu et facturée directement à l'occupant du logement. Les deux ne sont pas cumulables. Pour savoir quel dispositif s'applique dans votre commune, consultez le site de votre mairie ou le site Service-Public.fr.

Depuis la loi de finances 2024, un troisième dispositif se développe : la TEOMI (taxe incitative), prévue par l'article 1522 bis du CGI. Elle conserve une part fixe identique à la TEOM classique mais y ajoute une part variable calculée selon le poids ou le nombre de levées des bacs. Plusieurs collectivités comme Val-de-Garonne Agglomération ou Sud Vendée Littoral l'ont adoptée dès 2025-2026. La part incitative doit représenter entre 10 % et 45 % du produit total, avec un plafond de hausse de 10 % la première année.

Qui paie la taxe ordures ménagères : propriétaire ou locataire ?

C'est le propriétaire qui reçoit l'avis d'imposition et qui s'acquitte de la TEOM auprès du Trésor public. Mais la loi lui permet d'en demander le remboursement intégral au locataire, hors frais de gestion.

Ce droit est fondé sur le décret n°87-713 du 26 août 1987, annexe à l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989. La TEOM figure dans la liste officielle des charges récupérables auprès du locataire. Le bailleur peut donc la refacturer de plein droit, quelle que soit la nature du bail (vide ou meublé).

Un point essentiel à retenir : seul le montant de la TEOM est récupérable. Les frais de gestion de la fiscalité locale qui apparaissent sur le même avis ne peuvent pas être imputés au locataire. Vérifiez bien la ligne correspondante sur votre avis de taxe foncière avant de transmettre le montant.

La distinction entre bail vide et bail meublé a une incidence directe sur la méthode de récupération. En location vide, la TEOM est intégrée aux provisions sur charges avec régularisation annuelle. En location meublée avec charges au réel, le propriétaire la récupère directement. En revanche, si le bail meublé prévoit des charges au forfait, la TEOM est réputée incluse dans le forfait et ne peut pas être réclamée en supplément.

Quel est le prix moyen de la taxe ordures ménagères en 2026 ?

En 2025, le montant moyen de la TEOM s'élevait à 144 € par habitant, contre 120 € en 2020. En 2026, la tendance est clairement à la hausse.

Le projet de loi de finances 2026 prévoit une augmentation progressive de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes), actuellement fixée à 65 € la tonne de déchets enfouis. Elle devrait atteindre 105 € la tonne d'ici 2030, soit une hausse d'environ 10 % par an (source : Journal de l'Économie, octobre 2025). Cette charge supplémentaire pèse sur les collectivités, qui la répercutent mécaniquement sur la TEOM.

Les écarts territoriaux restent considérables. Parmi les grandes villes de plus de 80 000 habitants, les montants par habitant les plus élevés se concentrent dans le sud et à Paris :

Ces différences s'expliquent par le mode de traitement des déchets (incinération, enfouissement, compostage), la densité urbaine et surtout les choix budgétaires de chaque collectivité. Le taux communal de TEOM oscille entre 3 % et plus de 20 % selon les communes. Le taux moyen national se situe autour de 8 % pour les villes de plus de 100 000 habitants.

Pour un investisseur qui évalue la rentabilité locative d'un bien, le montant de la TEOM représente un poste de charges à ne pas sous-estimer. Dans une commune à taux élevé, cette taxe peut peser sur le rendement locatif net si la régularisation auprès du locataire n'est pas correctement effectuée.

Comment calculer la taxe ordures ménagères pour le locataire ?

Le calcul de la TEOM repose sur une formule simple appliquée par l'administration fiscale :

TEOM = (Valeur locative cadastrale / 2) x Taux communal

La valeur locative cadastrale est divisée par deux (abattement forfaitaire de 50 %) pour obtenir le revenu net cadastral. La collectivité applique ensuite le taux qu'elle a voté. Des frais de gestion perçus par l'État s'ajoutent au montant final, mais ces frais ne sont pas récupérables sur le locataire.

Prenons un exemple concret. Pour un appartement dont la valeur locative cadastrale est de 5 000 € dans une commune avec un taux de TEOM de 10 % :

• Base nette : 5 000 € / 2 = 2 500 €

• TEOM : 2 500 € x 10 % =

  250 €

Ce montant de 250 € est intégralement récupérable auprès du locataire. Si le propriétaire opte pour des provisions mensuelles, il facture 250 / 12 = environ 20,83 € par mois au titre de la TEOM, intégrés aux charges locatives.

En 2026, les bases locatives cadastrales ont été revalorisées conformément à la loi de finances, comme chaque année, pour tenir compte de l'inflation. Cette revalorisation mécanique entraîne une hausse automatique de la TEOM, même lorsque le taux communal reste stable.

Comment récupérer la TEOM auprès du locataire au prorata ?

Lorsqu'un locataire n'occupe le logement qu'une partie de l'année, le propriétaire ne peut lui facturer la TEOM que au prorata de la durée d'occupation. La formule est la suivante :

TEOM due par le locataire = (Montant annuel / 365) x Nombre de jours d'occupation

Par exemple, pour une TEOM annuelle de 200 € et un locataire présent du 1er mars au 31 décembre (306 jours) : (200 / 365) x 306 = 167,67 €.

Pour récupérer la taxe, le propriétaire doit respecter plusieurs obligations. Il doit adresser au locataire un décompte détaillé des charges au moins un mois avant la date de régularisation. Il est tenu de mettre les justificatifs (copie de l'avis de taxe foncière mentionnant la ligne TEOM) à disposition du locataire pendant 6 mois après la régularisation. Et la régularisation doit être effectuée au moins une fois par an, conformément à l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989.

Le justificatif à conserver et à fournir sur demande est simple : la copie de l'avis de taxe foncière avec la ligne "Taxe ordures ménagères" surlignée. C'est le seul document qui fait foi. Un propriétaire ne peut pas facturer un montant estimé ou forfaitaire sans se baser sur le montant réellement payé.

Peut-on réclamer la TEOM de façon rétroactive ?

Oui, dans la limite d'un délai de prescription de 3 ans. Toute action en paiement concernant les charges récupérables, dont la TEOM, est soumise à cette prescription triennale conformément à l'article 7-1 de la loi du 6 juillet 1989.

Concrètement, en 2026, un bailleur peut encore réclamer la TEOM de 2023, 2024 et 2025 à son locataire, mais pas celle de 2022 dont le délai est dépassé (source : Service Public, 2025). Cette prescription fonctionne dans les deux sens : un locataire qui conteste des charges irrégulières dispose lui aussi de 3 ans pour agir.

Pour un investisseur qui achète un bien déjà loué, c'est un point à vérifier lors de la due diligence. Si l'ancien propriétaire n'a jamais récupéré la TEOM, le nouveau bailleur ne pourra pas réclamer les années antérieures à l'achat pour lesquelles il n'était pas redevable de la taxe.

Quelles exonérations de TEOM existent pour les propriétaires-bailleurs ?

La TEOM est obligatoire pour tous les propriétaires de biens soumis à la taxe foncière, y compris les résidences secondaires et les logements vacants situés dans une zone desservie par la collecte. Même un bien bénéficiant d'une exonération temporaire de taxe foncière (construction neuve par exemple) reste redevable de la TEOM.

Toutefois, une réduction est possible en cas de vacance locative prolongée. Le propriétaire peut demander un dégrèvement si les trois conditions suivantes sont réunies simultanément : l'inoccupation est indépendante de la volonté du bailleur, elle dure depuis au moins 3 mois consécutifs et elle concerne la totalité du bien ou une partie pouvant être louée séparément (source : Service-Public.fr, septembre 2025).

La réclamation doit être adressée au centre des finances publiques dont dépend le logement, au plus tard le 31 décembre de l'année suivant celle de l'inoccupation. Le formulaire 1205-GD peut être utilisé, accompagné des justificatifs attestant de l'inoccupation involontaire.

Pour les investisseurs, cette exonération partielle est un filet de sécurité utile en cas de vacance locative subie. En revanche, un logement volontairement laissé vide (en attente de travaux, par exemple) n'ouvre pas droit à cette réduction.

Dernier point : les exonérations de taxe foncière accordées aux personnes âgées ou aux bénéficiaires de l'AAH ne s'appliquent pas à la TEOM. Cette taxe reste due même dans ces situations.

La TEOM est-elle déductible des revenus fonciers ?

La question revient souvent chez les investisseurs au régime réel d'imposition. La TEOM n'est pas déductible des revenus fonciers lorsqu'elle est récupérée auprès du locataire. C'est logique : elle constitue une charge récupérable, pas une charge définitivement supportée par le bailleur.

En revanche, si le propriétaire ne parvient pas à récupérer la TEOM (logement vacant sans locataire, par exemple), le montant effectivement supporté peut être pris en compte dans le calcul de ses charges déductibles au titre des frais liés à l'investissement locatif.

Le raisonnement est identique pour les investisseurs en LMNP au régime réel : la TEOM récupérée n'est pas une charge déductible du résultat BIC puisqu'elle est compensée par le remboursement du locataire.

Que change la réforme de la TEOMi pour les bailleurs en 2026 ?

Plusieurs collectivités ont basculé vers la TEOM incitative (TEOMi) en 2025 et 2026. Ce dispositif modifie la donne pour les propriétaires-bailleurs et leurs locataires.

La TEOMi se compose de deux parties : une part fixe calculée sur la valeur locative cadastrale (identique à la TEOM classique) et une part variable calculée sur la production réelle de déchets du foyer, mesurée par le poids ou le nombre de levées du bac. La part variable doit représenter entre 10 % et 45 % du produit total de la taxe.

Pour les bailleurs, la question de la récupération de cette part variable auprès du locataire est encadrée par les mêmes règles que la TEOM classique. La totalité de la TEOMi (part fixe + part variable) reste une charge récupérable, hors frais de gestion.

L'impact pour les investisseurs est double. D'un côté, la TEOMi peut faire baisser la facture si les locataires trient correctement et produisent peu de déchets. Selon l'ADEME, les communes ayant adopté ce système ont constaté une réduction moyenne de 24 % des déchets résiduels et une baisse de 12 % de la facture globale. De l'autre, la part variable crée une incertitude sur le montant exact à provisionner dans les charges locatives, ce qui complique le calcul prévisionnel des provisions mensuelles.

Si votre commune a basculé en TEOMi, pensez à ajuster les provisions sur charges en conséquence et à informer votre locataire du nouveau mode de calcul.

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est un poste de charges souvent sous-estimé par les investisseurs. Avec la hausse programmée de la TGAP et la revalorisation annuelle des bases cadastrales, son montant va continuer de progresser en 2026 et au-delà. Pour un bailleur, la clé reste une gestion rigoureuse : récupérer systématiquement la TEOM auprès du locataire, conserver les justificatifs et anticiper ce décalage de trésorerie dans le calcul de rentabilité. Si vous investissez dans un bien déjà loué sur Trackstone, l'ensemble de ces données financières est vérifié et intégré dans l'analyse de performance de chaque opportunité.