Bail emphytéotique

Le bail emphytéotique est un contrat de location de longue durée, compris entre 18 et 99 ans, par lequel le preneur obtient un droit réel sur le bien loué en échange d'une redevance généralement modique. Contrairement à un bail classique, l'emphytéote peut construire, transformer et hypothéquer le bien pendant toute la durée du bail, à condition de restituer le fonds en bon état à l'échéance.

Pour un investisseur, ce mécanisme présente un double intérêt : accéder à du foncier ou du bâti sans en supporter le prix d'achat immédiat, et valoriser le bien par des travaux dont il tirera profit durant la durée du bail. Les collectivités locales y recourent fréquemment pour mettre à disposition du patrimoine public sans en céder la propriété définitive.