Certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document administratif délivré par la mairie qui renseigne sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain : droits de construction, servitudes, taxes, accès aux réseaux publics.

Il en existe deux formes : le certificat d'information (CUa), purement informatif, et le certificat opérationnel (CUb), qui indique si un projet de construction précis est réalisable sur le terrain. Ce dernier gèle les règles d'urbanisme pendant dix-huit mois, offrant une sécurité juridique précieuse avant l'achat ou le dépôt d'un permis de construire.