Dividendes

Dans le cadre d'une société immobilière soumise à l'impôt sur les sociétés (IS), les dividendes sont la part des bénéfices nets distribués aux associés. Ils sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (12,8 % d'impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux), sauf option pour le barème progressif. Le versement de dividendes est décidé en assemblée générale et ne peut excéder les bénéfices distribuables disponibles.