Droits de mutation (DMTO)

Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sont les taxes perçues par l'État et les collectivités locales lors de toute cession immobilière. Ils constituent la part principale des frais de notaire pour un bien ancien, représentant environ 5,80 % du prix de vente dans la majorité des départements.

Pour les biens neufs ou les parts de SCI, les règles diffèrent : la TVA immobilière se substitue partiellement aux droits de mutation. Ces frais sont à la charge de l'acquéreur et doivent être intégrés dès le départ dans le calcul du prix de revient d'un investissement.