Émoluments du notaire

Les émoluments du notaire sont la part de sa rémunération réglementée par l'État, calculée en pourcentage dégressif du prix de vente du bien immobilier. Ils sont distincts des droits et taxes (droits de mutation, TVA) et des débours (frais avancés pour le compte du client) qui constituent le reste des frais de notaire.

Pour un investisseur, ils représentent une fraction modeste de l'ensemble des frais d'acquisition mais font partie intégrante du coût global à intégrer dans le calcul de rentabilité.

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