Entrée en jouissance

L'entrée en jouissance est la date à partir de laquelle l'acquéreur peut légalement utiliser le bien qu'il vient d'acheter. Elle coïncide en général avec la signature de l'acte authentique chez le notaire, moment où les clés sont remises et le risque transféré à l'acheteur.

Dans certains cas, vendeur et acheteur conviennent d'une entrée en jouissance différée ou anticipée, par exemple lorsque le vendeur souhaite rester dans le logement quelques semaines après la vente. Ces modalités doivent être expressément stipulées dans l'acte et peuvent avoir des implications fiscales.