Règlement de copropriété

Le règlement de copropriété est le document fondateur d'un immeuble en copropriété. Il définit la destination de l'immeuble, la répartition des parties privatives et communes, les droits et obligations de chaque copropriétaire, ainsi que les quotes-parts de charges.

Avant tout achat, l'investisseur doit le lire attentivement : il peut restreindre la location meublée touristique, encadrer les travaux privatifs ou imposer des règles spécifiques sur l'usage des lots. Il est annexé à l'acte de vente et s'impose à tous les copropriétaires successifs.