Règles de majorité

En copropriété, les règles de majorité déterminent le seuil de votes requis pour adopter une décision en assemblée générale. On distingue trois niveaux principaux :

  • Majorité simple (article 24) : décisions courantes de gestion, adoptées à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés.
  • Majorité absolue (article 25) : travaux importants ou changements affectant les parties communes, nécessitant la majorité de l'ensemble des voix de la copropriété.
  • Double majorité ou unanimité (articles 26 et 26-1) : opérations lourdes (vente de parties communes, changement de destination), exigeant les deux tiers des voix, voire l'accord de tous.

Comprendre ces seuils permet à l'investisseur d'évaluer la capacité de la copropriété à prendre des décisions stratégiques (ravalement, ascenseur, isolation).

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