SCCV (Société Civile de Construction-Vente)

La SCCV, ou société civile de construction-vente, est une société civile dont l'unique objet est de construire un ou plusieurs immeubles en vue de les revendre. Elle est la structure juridique de référence pour les opérations de promotion immobilière : le promoteur y associe des investisseurs qui apportent des fonds propres et partagent le bénéfice de l'opération à l'issue de la vente.

La SCCV est fiscalement transparente : les résultats sont imposés directement entre les mains des associés, proportionnellement à leur quote-part. Elle est dissoute dès que l'opération est terminée et les lots vendus.