Tontine

La tontine, ou clause d'accroissement, est une convention insérée dans un acte d'achat par lequel deux personnes acquièrent un bien en stipulant que le survivant sera réputé avoir été seul propriétaire depuis l'origine. Le bien échappe ainsi à la succession du prédécédé.

Fiscalement, le survivant acquitte des droits de mutation (et non des droits de succession) sur la valeur du bien au décès du partenaire. La tontine est surtout avantageuse pour des concubins qui souhaitent se protéger mutuellement, mais elle est irrévocable et impose une entente durable : aucun des deux ne peut vendre seul sans l'accord de l'autre.